Conditions générales de serviceTerms of service
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026Last updated: October 5, 2026
1. ObjetScope
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services d'hébergement web, de serveurs virtuels, de noms de domaine et d'e-mail fournis par Sindhost, société établie à Seattle, Washington, États-Unis.These terms govern the use of the web hosting, virtual server, domain name and email services provided by Sindhost, a company based in Seattle, Washington, USA.
2. Commande et activationOrders and activation
Le service est activé dès la confirmation du paiement. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.Service is activated once payment is confirmed. The customer warrants that the information provided at order time is accurate.
3. Prix et facturationPricing and billing
Les prix sont indiqués en dollars américains, hors taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif de renouvellement affiché, sauf résiliation avant l'échéance.Prices are in US dollars, excluding applicable taxes. Subscriptions renew automatically at the displayed renewal price unless cancelled before the due date.
4. Impayés et suspensionNon-payment and suspension
Une facture impayée 7 jours après son échéance entraîne la suspension du service. Les données sont conservées 30 jours avant suppression.An invoice unpaid 7 days after its due date leads to service suspension. Data is kept for 30 days before deletion.
5. Garantie satisfait ou rembourséMoney-back guarantee
Les offres d'hébergement et de VPS peuvent être remboursées intégralement dans les 30 jours suivant la première commande. Les noms de domaine enregistrés ne sont pas remboursables.Hosting and VPS plans can be fully refunded within 30 days of the first order. Registered domain names are non-refundable.
6. Usage acceptableAcceptable use
Sont interdits : l'envoi de spam, l'hébergement de contenus illégaux, le hameçonnage, les logiciels malveillants et toute activité nuisant au réseau ou aux autres clients.Prohibited: spam, illegal content, phishing, malware and any activity that harms the network or other customers.
7. DisponibilitéAvailability
Sindhost s'engage sur une disponibilité de 99,9 % par mois. En cas de manquement, un avoir proportionnel est accordé sur demande.Sindhost commits to 99.9% monthly uptime. If missed, a proportional credit is granted on request.
8. Droit applicableGoverning law
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Washington, États-Unis.These terms are governed by the laws of the State of Washington, USA.
9. Contact
support@sindhost.com · +1 (206) 555-0142